Le forfait mobilité durable s’inscrit dans une démarche visant à encourager des modes de transport plus écologiques. Ce dispositif, mis en place par le gouvernement, permet aux employeurs de verser une aide financière à leurs salariés utilisant des moyens de transport alternatifs pour se rendre au travail. Les critères d’éligibilité incluent l’utilisation de vélos, de covoiturage, de transports en commun ou encore de véhicules électriques partagés.
Les bénéficiaires potentiels sont les salariés du secteur privé et public, à condition que leur entreprise ou administration ait adopté ce dispositif. Cette initiative vise à réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements professionnels tout en offrant une alternative économique aux employés.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Mis en place en 2020, le Forfait Mobilités Durables (FMD) a été prévu par la loi d’orientation des mobilités pour encourager les modes de transport alternatifs et durables. Ce dispositif remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo et s’adresse aussi bien aux salariés du secteur privé qu’aux agents de la fonction publique.
Objectifs et mise en place
L’objectif principal du FMD est d’inciter les travailleurs à adopter des comportements moins polluants pour leurs trajets domicile-travail. Les employeurs peuvent verser une aide financière à leurs salariés utilisant des moyens de transport tels que :
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- Vélo (y compris à assistance électrique)
- Covoiturage
- Engins de déplacement personnels motorisés
- Auto-partage de véhicules électriques
- Transports en commun
Montants et exonérations
Le montant du forfait mobilité varie en fonction du nombre de jours de déplacement durable effectués par le salarié :
| Nombre de jours | Montant |
|---|---|
| 30-59 jours | 100 euros |
| 60-99 jours | 200 euros |
| 100 jours ou plus | 300 euros |
Ce montant est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux, offrant un avantage non négligeable pour les employeurs comme pour les salariés.
Conditions d’application
La mise en place du forfait mobilité durable est obligatoire pour les employeurs publics et facultative pour les employeurs privés. Les agents publics doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation régulière de modes de transport durable. Cette attestation est aussi requise dans le secteur privé pour bénéficier du forfait.
Le FMD est cumulable avec les remboursements de frais de transports en commun, permettant ainsi une flexibilité accrue pour les salariés optant pour des solutions de mobilité mixte.
Critères d’éligibilité au forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable s’adresse principalement à deux catégories de travailleurs : les agents publics et les salariés du secteur privé. Les employeurs publics sont tenus de mettre en place ce dispositif, tandis que les employeurs privés peuvent choisir de l’implémenter.
Pour bénéficier du FMD, les agents publics doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant de leur utilisation régulière de modes de transport durable. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année pour garantir la continuité des avantages.
Dans le secteur privé, le FMD peut être mis en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur. Les salariés doivent aussi fournir une déclaration sur l’honneur similaire à celle requise dans le secteur public.
Les modes de transport éligibles pour le FMD incluent :
- Vélo, y compris à assistance électrique
- Covoiturage, en tant que conducteur ou passager
- Engins de déplacement personnel motorisés
- Auto-partage de véhicules électriques
- Transports en commun, en complément des autres modes
Le montant du forfait est conditionné par le nombre de jours de déplacement durable effectués par le salarié, avec des seuils de 30, 60 et 100 jours, correspondant respectivement à 100, 200 et 300 euros par an. Ce montant est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux, offrant une incitation financière significative pour les employeurs et les salariés.
Le FMD est cumulable avec d’autres aides à la mobilité, permettant aux travailleurs de combiner différents modes de transport pour optimiser leurs trajets domicile-travail.
Modes de transport et montants pris en charge
Le forfait mobilité durable couvre une variété de modes de transport alternatifs, permettant aux employés de choisir celui qui convient le mieux à leur situation. Les principaux modes de transport éligibles sont :
- Le vélo, y compris à assistance électrique
- Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager
- Les engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques
- Les cyclomoteurs et motocyclettes, à condition qu’ils soient électriques ou hybrides rechargeables
- Le cycle à pédalage assisté
- L’auto-partage de véhicules électriques
- Les transports en commun, en complément des autres modes
Les montants pris en charge par le FMD varient en fonction du nombre de jours de déplacement durable effectués par le salarié. Les seuils de remboursement sont les suivants :
| Nombre de jours de déplacement | Montant annuel |
|---|---|
| 30 à 59 jours | 100 euros |
| 60 à 99 jours | 200 euros |
| 100 jours ou plus | 300 euros |
Ces montants sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux, ce qui les rend particulièrement attractifs pour les employeurs et les salariés. Le FMD est aussi cumulable avec les transports en commun, permettant une flexibilité accrue dans les choix de transport.
Pour bénéficier de ces montants, les salariés doivent justifier de leur utilisation de modes de transport durable via une déclaration sur l’honneur, renouvelée annuellement. Les employeurs, qu’ils soient publics ou privés, peuvent ainsi encourager leurs employés à adopter des pratiques de mobilité plus durables, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
